La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
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En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux Etats ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un des mécanismes récents de cette surveillance est la " question prioritaire de constitutionnalité " qui date de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que " Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par la Constitution. " Quelques années après sa mise en place, cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet comment la QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d'une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, la QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.
Kategorien:
Jahr:
2014
Verlag:
Presses Universitaires de France - PUF
Sprache:
french
Seiten:
127
ISBN 10:
2130630634
ISBN 13:
9782130630630
Serien:
Que sais-je ? #3906
Datei:
EPUB, 1.51 MB
IPFS:
CID , CID Blake2b
french, 2014
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